Modula SpA, dont le siège social est situé via San Lorenzo 41, Casalgrande (RE) , Italie, publie la fiche d’information suivante pour vous informer que, conformément aux exigences de l’art. 13 du règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), vos données personnelles seront traitées à l’aide d’instruments électroniques et manuels, y compris via les réseaux sociaux, en Italie et à l’étranger.
Cette fiche d’information, établie dans le respect du principe de transparence et de l’ensemble des exigences du RGPD, se compose de rubriques individuelles traitant chacune d’un sujet précis facilitant et accélérant la lecture et la compréhension (ci-après la « Fiche d’information »).
Le responsable du traitement est Modula SpA, dont le siège social est situé via San Lorenzo 41, Casalgrande (RE), Italie.
| Purpose | Legal Basis |
| a) les exigences liées aux obligations contractuelles et fiscales découlant de l’exécution du contrat ; b) réception et transmission de candidatures spontanées pour des postes annoncés sur ce Site. |
Le traitement des données à ces fins est nécessaire pour satisfaire aux exigences contractuelles et/ou légales (art. 6b & 6c du RGPD). |
| c) mener des activités promotionnelles telles que la transmission de matériel publicitaire par courrier, e-mail, téléphone, fax, SMS, MMS et méthodes similaires (c’est-à-dire marketing direct) ; d) pour transmettre des informations, des réponses à des questions ou des newsletters à des fins purement informatives/publicitaires étrangères à toute campagne de vente. |
Le traitement des données à ces fins est effectué avec le consentement exprès de l’utilisateur et/ou de la personne concernée (art. 6a du RGPD). |
| e) pour la promotion de services similaires à ceux fournis sans affecter le droit de l’Utilisateur de s’opposer à tout moment au traitement de ses données. | Le traitement des données à ces fins est effectué afin de poursuivre les intérêts légitimes du responsable du traitement (art. 6f du RGPD). |
L’octroi du droit de traiter vos données est nécessaire pour atteindre les finalités indiquées.
Le défaut de conférer le droit de traiter vos données (partielles ou incomplètes) rendra les services demandés impossibles à fournir.
Conférer le droit de traiter vos données aux fins autorisées au point c) est facultatif, mais le refus d’autoriser le traitement de ces données rendra le service correspondant impossible à fournir.
Les données personnelles seront traitées exclusivement par des personnes autorisées et par des personnes désignées telles que des gestionnaires de données en pleine conformité avec la réglementation GDPR afin d’effectuer les activités de traitement nécessaires à la réalisation des finalités indiquées dans la présente fiche d’information. Les données personnelles peuvent être divulguées aux autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou afin de signaler ou d’empêcher qu’un crime ne soit commis.
Les données personnelles éventuellement collectées sont conservées par le Responsable du traitement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées au point 2.
En particulier,
– aux fins indiquées au point 2a jusqu’à la fin de la relation contractuelle, à l’exception d’une période de conservation supplémentaire qui peut être requise par la loi ;
– aux fins indiquées au point 2b jusqu’à un maximum de 24 mois à compter de la date de la demande ;
– aux fins indiquées aux points 2c & 2d jusqu’à ce que le consentement soit explicitement révoqué ;
– aux fins indiquées au point 2e jusqu’à ce que la personne concernée soulève une objection.
La personne concernée a le droit de révoquer son consentement à tout moment, en totalité ou en partie. Cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué sur la base d’un consentement donné avant la révocation.
Pour révoquer le consentement, il vous suffit de contacter le responsable du traitement à l’adresse publiée dans cette fiche d’informations. Lorsque l’Utilisateur est amené à s’inscrire sur un site Internet, il lui suffit d’accéder à son profil personnel et de modifier tout consentement donné.
Vos données personnelles seront traitées par le responsable du traitement au sein de l’Union européenne
Si, pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, il devient nécessaire de faire appel à des entités situées en dehors de l’Union européenne, lesdites entités seront désignées sous-traitants et le transfert de données personnelles auxdites entités, uniquement pour l’exécution d’activités de traitement spécifiques, seront réglementés conformément aux dispositions du RGPD.
Toutes les précautions nécessaires seront adoptées pour assurer la protection totale des données personnelles, et le transfert sera basé sur l’évaluation de garanties appropriées, telles que des décisions d’adéquation concernant les pays tiers de destination émises par la Commission européenne, ou des garanties adéquates fournies par le entité tierce destinataire au sens de l’article 46 du RGPD.
Dans ce cas, vous pouvez demander des précisions au responsable du traitement si vos données personnelles sont traitées en dehors de l’Union européenne, en demandant la preuve des garanties spécifiques adoptées.
Aux termes des art. 15 et ss. du RGPD, vous pouvez à tout moment exercer les droits explicitement consacrés par la réglementation, et notamment obtenir :
• la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant, ainsi que l’accès à ces données et les informations suivantes (finalités du traitement, catégories de données personnelles, destinataires et/ou catégories de destinataires auxquels les données ont été et /ou seront divulgués, période de stockage) ;
• rectification de données personnelles inexactes vous concernant et/ou complément de données personnelles incomplètes, également en fournissant une déclaration supplémentaire ;
• suppression des données personnelles, dans les cas prévus par le RGPD ;
• restriction du traitement dans les circonstances prévues par la législation en vigueur sur la protection de la vie privée ;
• la portabilité des données vous concernant, et notamment de demander les données personnelles que vous avez fournies au Responsable de traitement et/ou de faire transmettre vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement ;
• s’opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière et/ou au traitement des données personnelles vous concernant dans le plein respect de la législation en vigueur sur la protection de la vie privée et à toutes fins de marketing et de profilage.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’adresse e-mail suivante, en joignant une copie de votre pièce d’identité : privacy@modula.com.
Dans tous les cas, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Commissaire à la protection des données/information) aux termes de l’art. 77 du RGPD si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation en vigueur sur la protection de la vie privée.